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Le service «Contentieux» de l’EUIPO a procédé à sa traditionnelle compilation des points clés d’arrêts/d’ordonnances rendus par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de propriété industrielle. Cette édition couvre les décisions rendues entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2020.

Le recueil est toujours structuré en 8 grands chapitres (cette année, la numérotation passe étrangement le chapitre VI…), dont les 5 premiers concernent les marques :

  1. Aspects procéduraux
  2. Motifs absolus de refus ou d’invalidation
  3. Motifs relatifs de refus ou d’invalidation
  4. Preuves d’usage dans les oppositions ; actions en nullité et action en déchéance pour défaut d’usage
  5. Autres motifs de nullité
  6. [néant]
  7. Dessins & Modèles
  8. Représentation professionnelle
  9. Directives

L’ergonomie de ce document s’améliore sur un point que j’avais critiqué : à présent, les hyperliens portant sur la référence des affaires renvoient à la base de données en accès public, eSearch Case Law.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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