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En lecture : Recueil de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (2020)
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Le petit Musée des Marques > Blog > Juridique > Jurisprudence > Recueil de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (2020)
JuridiqueJurisprudence

Recueil de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (2020)

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 02/12/2020
Frédéric Glaize Publié il y a 2 ans
Temps de lecture : 1 min.
Image par Marc Schneider de Pixabay
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Le service «Contentieux» de l’EUIPO a procédé à sa traditionnelle compilation des points clés d’arrêts/d’ordonnances rendus par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de propriété industrielle. Cette édition couvre les décisions rendues entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2020.

Le recueil est toujours structuré en 8 grands chapitres (cette année, la numérotation passe étrangement le chapitre VI…), dont les 5 premiers concernent les marques :

  1. Aspects procéduraux
  2. Motifs absolus de refus ou d’invalidation
  3. Motifs relatifs de refus ou d’invalidation
  4. Preuves d’usage dans les oppositions ; actions en nullité et action en déchéance pour défaut d’usage
  5. Autres motifs de nullité
  6. [néant]
  7. Dessins & Modèles
  8. Représentation professionnelle
  9. Directives

L’ergonomie de ce document s’améliore sur un point que j’avais critiqué : à présent, les hyperliens portant sur la référence des affaires renvoient à la base de données en accès public, eSearch Case Law.

Vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne

(statut: 01/01/2019 – 30/04/2020)

Par Frédéric Glaize
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Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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