Derniers articles de la catégorie Juridique
Le droit des dessins et modèles, 5ème édition
Une mise à jour de l'ouvrage de Denis…
Nouveau site de la CNCPI
Notre Compagnie Nationale dispose depuis peu d'une nouvelle…
Lancement du Prix APRAM 2019
Comme chaque année l'APRAM propose aux étudiants en…
Les associations d’étudiants -et d’anciens étudiants- de Masters 2 spécialisés en droit de la Propriété Intellectuelle
Dans un certain nombre de formations de troisième…
L’IRPI lance ses Mises à Jour
L'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI), qui…
Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur
La notion de divulgation implique la question de…
Recueil synthétique de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2017
343 pages de jurisprudence.
La photo du visage d’un mannequin est une marque valable pour l’EUIPO
Quoi ma gueule, qu'est-ce qu'elle a ma gueule…
Intérêt à agir en nullité contre des modèles communautaires : errements d’un arrêt
Les premières lignes de la motivation d'un arrêt…
Contribution à un ouvrage international consacré au caractère fonctionnel des dessins et modèles
Autant être franc : je suis très fier…
Derniers commentaires