Derniers articles de la catégorie Juridique
Intérêt à agir en nullité contre des modèles communautaires : errements d’un arrêt
Les premières lignes de la motivation d'un arrêt…
Contribution à un ouvrage international consacré au caractère fonctionnel des dessins et modèles
Autant être franc : je suis très fier…
Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2016
L'EUIPO a établi et publié un document qui…
Diplômes Universitaires (DU) en droit de la propriété intellectuelle
A la suite de la publication de l'édition…
Séminaire : Maîtriser l’arrangement de La Haye, de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne, le 14 juin 2017
Dans le cadre d'une série d'événements locaux organisés…
Conférence 2017 de l’ADELEPI : Agences de com’, freelances, SSII, graphistes : êtes-vous contrefacteurs ? Dialogue entre juristes et communicants
Pour la septième année, l'ADELEPI (Association Des Etudiants…
Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002
Un point sur la clause de réparation, la…
Tables rondes 2017 pour la préparation à l’EQF Marques
Dans la perspective de la session d'examen prévue…
1001 Conseils en Propriété Industrielle : la profession en quinze infographies
En exploitant les données publiquement accessibles de la…
Risque de dégénérescence (?) : l’usage du terme « MECCANO » comme métaphore
L'article L.714-6 a) du Code de la Propriété…
Derniers commentaires