Derniers articles de la catégorie Juridique
Circus vs Apple : acte 3, transaction sur la marque LION
Les transactions sont dans l'air du temps :…
Europcar vs Ville de Paris : accord de coexistence entre les marques AUTO LIBERTE et AUTOLIB’
-- Sur Class 46, j'avais signalé cet été…
L’Etat prélève 8,3 millions sur le résultat de l’INPI
Un arrêté du 8 octobre 2012 indique dans…
Circus vs Apple, acte 2 : Lion, pas tout à fait en cage
marque française 3727479 marque communautaire 009871567 Un arrêt…
Infographie : les Conseils en Propriété Industrielle
Miroslav Kurdov a compilé quelques statistiques sur les…
EQF Marques, Dessins & Modèles : résultats de la session 2012
L'INPI a publié les résultats de l'Examen de…
Design & Innovation : table ronde organisée par l’ADELEPI
L'ADELEPI, Association d'étudiants du Master 2 PI de…
Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l'AFNIC avait saisi…
Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts…
AdWords : mise en oeuvre de la jurisprudence communautaire par les tribunaux français
Alors qu'un peu d'eau a coulé sous les…
Derniers commentaires