Articles de la rubrique

Actus


Voici notre moisson de liens au 18 décembre 2019 : Ouverture du portail data INPI avec toutes les informations du RNCS en accès libre INPI.fr Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national …

0 220

La réforme introduite par la transposition en droit national de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 (“Paquet Marques”) va pouvoir commencer à entrer en vigueur, avec la publication des textes réglementaires. L’ordonnance du 14 novembre 2019 est maintenant complétée par les textes qui étaient encore attendus pour lui donner effet. Le Journal Officiel …

0 838

MISE A JOUR IMPORTANTE : L’article 110 fait partie des dispositions censurées par le conseil Constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre 2019. Le 19 novembre 2019, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté en deuxième lecture le projet de loi d’orientation des mobilités. Ce texte introduit en droit français une “clause de réparation” dans le domaine …

0 900

Voici notre moisson de liens au 19 novembre 2019. Eudemonic Intellectual Property: Patents and Related Rights as Engines of Happiness, Peace,and Sustainability Vanderbilt Journal of Entertainment & Technology Law VOLUME 14, SPRING 2012 NUMBER 3 Science and technology are daily becoming more and more vital for the peace and security of our country and for …

0 117

Voici notre moisson de liens au 16 novembre 2019. Facebook veut redorer son blason… avec un nouveau logo Flux toutes les actualités – 01net Facebook vient de révéler un nouveau logo, dynamique et multicolore, dont le but est de représenter le groupe dans son ensemble. A l’origine, en effet, l’entreprise Facebook se confondait avec son …

0 220

Chaque année, les étudiants en droit de la Propriété Intellectuelle peuvent participer au Prix organisé par l’APRAM. Des récompenses sont attribuées à ceux qui auront le mieux traité le sujet proposé. En plus de cela, l’intérêt de ce Prix réside dans l’occasion qu’il donne aux étudiants de briller auprès des nombreux praticiens qui sont membres …

0 193

Un bon fauteuil et une paix royale sont de rigueur. Ajoutez, selon le cas des pantoufles, une pipe, une cigarette, ou du cognac et nous avons là l’archétype de l’homme heureux, savourant un moment de pure relaxation. La sérénité transparait dans ces cinq marques françaises, déposées entre 1937 et 1966. L’apport d’une parfaite tranquillité d’esprit …

0 429

Voici notre moisson de liens et d’article au 18 octobre 2019. La propriété intellectuelle, au secours de Gibson ?cabinet-arenaire.comLes fans de rock et de propriété intellectuelle ont certainement entendu parler des récentes affaires relatives à la légendaire marque de guitares Gibson. This Is What the BMW Logo Really Means. And No, It’s Not an Airplane …

0 222

Voici notre moisson de liens et d’article au 4 octobre 2019. Où commence la contrefaçon d’une marque (sic)? La Cour de cassation saisie d’une QPCcarnetsduluxe.com•2 minLe code de propriété intellectuelle nuit-il aux libertés fondamentales, faute d’être assez précis? La question, soulevée mercredi lors d’un procès pour contrefaçon de sacs Hermès, a été transmise à la …

0 243

Voici notre moisson de sites et d’articles, sélectionnés et récoltés à la main, au 14 septembre 2019. Dybala image rights issue highlights growing importance of intellectual property to sports stars – worldtrademarkreview.comThe issue of personal image rights, and related intellectual property, has reportedly become a stumbling block for at least two transfer negotiations involving football …

2 222