Actus
#ActuPI : revue de presse du pMdM du 4 octobre 2019
Voici notre moisson de liens et d’article au 4 octobre 2019. Où commence la contrefaçon d’une marque (sic)? La Cour de cassation saisie d’une QPCcarnetsduluxe.com•2 minLe code de propriété intellectuelle nuit-il aux libertés fondamentales, faute d’être assez précis? La question, soulevée mercredi lors d’un procès pour contrefaçon de sacs Hermès, a été transmise à la …
#ActuPI : revue de presse du pMdM du 14 septembre 2019
Voici notre moisson de sites et d’articles, sélectionnés et récoltés à la main, au 14 septembre 2019. Dybala image rights issue highlights growing importance of intellectual property to sports stars – worldtrademarkreview.comThe issue of personal image rights, and related intellectual property, has reportedly become a stumbling block for at least two transfer negotiations involving football …
#ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 06 août 2019
Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 08 / 2019. Usine de contrefaçon de Ferrari et Lamborghini démantelée au Brésil “La police du Brésil a démantelé cette semaine dans le sud du pays, une usine clandestine de voitures de luxe « spécialisée » dans la contrefaçon des marques Ferrari et Lamborghini.” – par Elisabeth …
Personnages dont l’aspect est lié aux produits, 4ème partie : mascottes américaines
Les États-Unis sont le royaume des mascottes publicitaires. L’usage répandu des mascottes n’y est pas seulement lié à leur grande popularité auprès des enfants (et de leurs parents). Les annonceurs et les publicitaires sont également sensibles au fait que ces personnages fictifs ne réclament pas de salaires mirobolants, ne risquent pas de faire les gros …
#ActuPI : la revue de presse du pMdM du jeudi 11 juillet 2019
Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 / 07 / 2019. Le système anti-contrefaçon d’Amazon arrive en Europe “Malgré le succès écrasant du e-commerce, la contrefaçon reste un fléau qui peut rebuter de nombreux consommateurs. Un souci que le leader incontesté du secteur , Amazon, tente de combattre par tous les moyens.” – …
#ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 02 juillet 2019
Voici notre moisson d’articles et de liens du 02 / 07 / 2019. EXCEPTION DE PARODIE : UNE NOTION AUTONOME POUR LAQUELLE IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE MENTIONNER LA SOURCE DE L’OEUVRE PARODIÉE. Commentaire “Dans un photomontage publié en Une, le magazine Le Point avait reproduit la sculpture du buste de Marianne réalisée par l’artiste …
#ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 11 juin 2019
Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 / 06 / 2019. ‘Imagine What Frida Would Think of This’: Colorado-Based Artist Sues Frida Kahlo Corporation Over Name Trademark“In recent years, multiple lawsuits have dealt with the question of who truly owns Frida Kahlo’s image and name. This week, these debates have surfaced once again …
Vers une clause de réparation limitant les effets des dessins et modèles français de pièces automobiles
Est-ce que, finalement, la clause de réparation arriverait à faire son chemin en droit français ? On sait que les diverses tentatives de réformes antérieures n’ont pas eu beaucoup de succès. Dans le projet de loi d’”Orientation des Mobilités” discuté à l’Assemblée Nationale, le 9 mai 2019, le Gouvernement a introduit un amendement (n°CD2794) visant …
#ActuPI : la revue de presse du pMdM du jeudi 23 mai 2019
Voici notre moisson d’articles et de liens du 23 / 05 / 2019. Nom de domaine Internet : Amazon gagne une manche contre l’Amazone “L’entreprise Amazon a bien le droit de disposer de noms de domaine internet (adresse) en “amazon”, au grand dam de plusieurs pays d’Amérique du Sud riverains de la forêt d’Amazonie qui …
#ActuPI : la revue de presse du pMdM du lundi 06 mai 2019
Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 05 / 2019. Parmesan ? Vos papiers SVP ! “En Italie, is sont plusieurs dizaines de policiers à traquer les contrefaçons alimentaires, dont le fameux parmesan ! Et en ce moment, l’ennemi est américain (du Wisconsin) et le combat est très… politique ! Ce matin, …
