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Actus


En ce début d’année, l’INPI a annoncé quelques chiffres relatifs au volume des dépôts de demandes de brevets, de marques et de dessins & modèles nationaux. La croissance du nombre de créations d’entreprises conduit à une augmentation des dépôts pour les marques. En revanche la protection de l’apparence de leur produits est de moins en …

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Une mise à jour de l’ouvrage de Denis Cohen sur le droit des dessins et modèles a été publiée début janvier 2019. Cette nouvelle édition bénéficie notamment d’une actualisation de la jurisprudence, réalisée par Eric Le Bellour. La première édition avait été publiée à l’occasion de la transposition de la Directive 98/71. La matière a …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 17 / 01 / 2019. Le premier article est cité en raison du caractère totalement décalé de son titre, quelque part entre ignorance, sensationnalisme et intox totale. C’est ce degré de bêtise qui conduit à des idées reçues et une conception erronée par le grand public de …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 08 / 01 / 2019. Un label pour les Perles de Tahiti : meilleure défense contre la contrefaçon chinoise “PAPEETE, le 13 décembre 2018 – Les perliculteurs chinois sont devenus experts pour teinter leurs perles d’eau douce et les faire passer pour des Perles noires, comme les …

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Les éditions Dalloz publient un ouvrage collectif dédié aux contrats liés à la recherche et à l’innovation. Depuis trois ans, l’équipe d’auteurs de cette ouvrage (énumérés dans l’onglet ci-dessous) a procédé à l’analyse d’une centaine de contrats pour la préparation de cet ouvrage. Le but est de présenter et d’analyser les principaux contrats qui sont …

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Une pile de journaux amassé en vue de la revue de presse.

Voici notre moisson d’articles et de liens du 27 / 11 / 2018. Fortnite est accusé de voler des danses à des artistes sans les rémunérer“Les danses des personnages dans le jeu Fortnite sont célèbres dans le monde entier. Mais certaines d’entre elles ont été copiées de chorégraphies inventés par des artistes américains noirs, sans …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 20 / 11 / 2018. On commence par un article qui analyse une tendance dont le pMdM se fait fréquemment l’écho : le dépôt des termes dans l’air du temps. La journaliste, avec qui j’avais discuté lorsqu’elle préparait son article, a visiblement approfondi le sujet.La mention du …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 13 / 11 / 2018. Grenat de Perpignan – Le Bijou “sang et or” désormais protégé par l’INPI“Dès 2014, l’alors Secrétaire d’État en charge de l’artisanat et du commerce, Carole Delga devenue depuis présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée avait encouragé la confrérie du grenat à solliciter cette appellation.” …

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Plusieurs podcasts en anglais sont consacrés au droit de la propriété industrielle ou au moins à certains types de droits de propriété industrielle. Vous trouverez ci-dessous (i.e. sur pmdm.fr, à consulter dans un navigateur web) des lecteurs embarqués dans la page web afin de vous permettre d’écouter directement le dernier épisode de chacun de ces …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 11 / 2018. La Chine va créer un tribunal de la propriété intellectuelle d’ici la fin de l’année “Selon l’Economic Daily, la Cour populaire suprême et actuellement en train de se coordonner avec les départements concernés afin d’essayer de mettre en place un tribunal de …

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