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Actus


Avec la transposition du Paquet Marques, l’exigence de représentation graphique des marques a disparu de l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. La première demande d’enregistrement d’une marque française sonore a été publiée le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI 20/03 – VOL. I). La marque en question porte …

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Voici notre moisson d’articles et de liens au 11 janvier 2020 : Pour ses 10 ans, Xiaomi explique la « Mission impossible » de son logo Publié sur Frandroid En 2020, Xiaomi fête ses 10 ans. L’occasion pour le cofondateur comment le logo de la marque est une référence à « Mission impossible ». Si …

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Voici notre moisson de liens au 30 décembre 2019 : Evolve Stoke | The Breakdown Publié sur Youtube Comment un skateboard a du changer de nom très peu de temps avant son lancement. Top Trademark Trends of 2019 Publié sur Erik M Pelton & Associates, PLLC Last year, I reported that 2018 was a quiet …

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Voici notre moisson de liens au 18 décembre 2019 : Ouverture du portail data INPI avec toutes les informations du RNCS en accès libre INPI.fr Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national …

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La réforme introduite par la transposition en droit national de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 (“Paquet Marques”) va pouvoir commencer à entrer en vigueur, avec la publication des textes réglementaires. L’ordonnance du 14 novembre 2019 est maintenant complétée par les textes qui étaient encore attendus pour lui donner effet. Le Journal Officiel …

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MISE A JOUR IMPORTANTE : L’article 110 fait partie des dispositions censurées par le conseil Constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre 2019. Le 19 novembre 2019, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté en deuxième lecture le projet de loi d’orientation des mobilités. Ce texte introduit en droit français une “clause de réparation” dans le domaine …

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Voici notre moisson de liens au 19 novembre 2019. Eudemonic Intellectual Property: Patents and Related Rights as Engines of Happiness, Peace,and Sustainability Vanderbilt Journal of Entertainment & Technology Law VOLUME 14, SPRING 2012 NUMBER 3 Science and technology are daily becoming more and more vital for the peace and security of our country and for …

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Voici notre moisson de liens au 16 novembre 2019. Facebook veut redorer son blason… avec un nouveau logo Flux toutes les actualités – 01net Facebook vient de révéler un nouveau logo, dynamique et multicolore, dont le but est de représenter le groupe dans son ensemble. A l’origine, en effet, l’entreprise Facebook se confondait avec son …

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Chaque année, les étudiants en droit de la Propriété Intellectuelle peuvent participer au Prix organisé par l’APRAM. Des récompenses sont attribuées à ceux qui auront le mieux traité le sujet proposé. En plus de cela, l’intérêt de ce Prix réside dans l’occasion qu’il donne aux étudiants de briller auprès des nombreux praticiens qui sont membres …

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Un bon fauteuil et une paix royale sont de rigueur. Ajoutez, selon le cas des pantoufles, une pipe, une cigarette, ou du cognac et nous avons là l’archétype de l’homme heureux, savourant un moment de pure relaxation. La sérénité transparait dans ces cinq marques françaises, déposées entre 1937 et 1966. L’apport d’une parfaite tranquillité d’esprit …

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