Articles de la rubrique

Actus


Les éditions Dalloz publient un ouvrage collectif dédié aux contrats liés à la recherche et à l’innovation. Depuis trois ans, l’équipe d’auteurs de cette ouvrage (énumérés dans l’onglet ci-dessous) a procédé à l’analyse d’une centaine de contrats pour la préparation de cet ouvrage. Le but est de présenter et d’analyser les principaux contrats qui sont …

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Une pile de journaux amassé en vue de la revue de presse.

Voici notre moisson d’articles et de liens du 27 / 11 / 2018. Fortnite est accusé de voler des danses à des artistes sans les rémunérer“Les danses des personnages dans le jeu Fortnite sont célèbres dans le monde entier. Mais certaines d’entre elles ont été copiées de chorégraphies inventés par des artistes américains noirs, sans …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 20 / 11 / 2018. On commence par un article qui analyse une tendance dont le pMdM se fait fréquemment l’écho : le dépôt des termes dans l’air du temps. La journaliste, avec qui j’avais discuté lorsqu’elle préparait son article, a visiblement approfondi le sujet.La mention du …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 13 / 11 / 2018. Grenat de Perpignan – Le Bijou “sang et or” désormais protégé par l’INPI“Dès 2014, l’alors Secrétaire d’État en charge de l’artisanat et du commerce, Carole Delga devenue depuis présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée avait encouragé la confrérie du grenat à solliciter cette appellation.” …

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Plusieurs podcasts en anglais sont consacrés au droit de la propriété industrielle ou au moins à certains types de droits de propriété industrielle. Vous trouverez ci-dessous (i.e. sur pmdm.fr, à consulter dans un navigateur web) des lecteurs embarqués dans la page web afin de vous permettre d’écouter directement le dernier épisode de chacun de ces …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 11 / 2018. La Chine va créer un tribunal de la propriété intellectuelle d’ici la fin de l’année “Selon l’Economic Daily, la Cour populaire suprême et actuellement en train de se coordonner avec les départements concernés afin d’essayer de mettre en place un tribunal de …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 30/10/2018. La choucroute d’Alsace a désormais un label d’Indication géographique protégée “Cela faisait 20 ans que les producteurs locaux l’attendaient. La choucroute d’Alsace est désormais une appellation d’origine protégée et une indication d’origine protégée.” – https://www.lebonbon.fr/strasbourg/news/la-choucroute-d-alsace-a-desormais-un-label-d-indication-geographique-protegee/ … oui, mais : Désormais protégée, la « Choucroute d’Alsace » pourra toujours …

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L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI), qui est placé sous la houlette de l’Université Paris II et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, est notamment l’éditeur de la prestigieuse revue blanche Propriétés Intellectuelles. Les étudiants et les praticiens seront certainement heureux d’avoir maintenant accès aux Mises À Jour (MÀJ) qui synthétisent l’actualité de la …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 23/10/2018. La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? “Par un arrêt du 16 octobre 2018, la cour d’appel de Paris a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si la violation …

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Une pile de journaux amassé en vue de la revue de presse.

Voici notre moisson d’articles et de liens du 16 10 2018. Dunhill gagne sa bataille chinoise en propriété intellectuelle “La lutte contre ce type de cas peut être longue et difficile en Chine, mais ce mercredi, la marque Alfred Dunhill de Richemont salue une « victoire considérable de la marque » dans le pays et …

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