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Actus


L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI), qui est placé sous la houlette de l’Université Paris II et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, est notamment l’éditeur de la prestigieuse revue blanche Propriétés Intellectuelles. Les étudiants et les praticiens seront certainement heureux d’avoir maintenant accès aux Mises À Jour (MÀJ) qui synthétisent l’actualité de la …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 23/10/2018. La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? “Par un arrêt du 16 octobre 2018, la cour d’appel de Paris a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si la violation …

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Une pile de journaux amassé en vue de la revue de presse.

Voici notre moisson d’articles et de liens du 16 10 2018. Dunhill gagne sa bataille chinoise en propriété intellectuelle “La lutte contre ce type de cas peut être longue et difficile en Chine, mais ce mercredi, la marque Alfred Dunhill de Richemont salue une « victoire considérable de la marque » dans le pays et …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 09/10/2018. Revised Design Guidelines enter into force par l’EUIPO – https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/news/-/action/view/4766560   Michelin : le Bibendum, “ l’icône du millénaire ” “Le groupe Michelin a fièrement annoncé la nouvelle. Lundi 1er octobre, son Bibendum a reçu le titre d’icône du millénaire au cours de l’Advertising Week à …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 02 10 2018. Predictice affirme avoir été victime d’une attaque de typosquatting de son concurrent Doctrine “Alors que le barreau de Paris vient d’annoncer une action en justice contre Doctrine, la legaltech Predictice affirme avoir également été victime d’une attaque de typosquatting de la part de Doctrine.” …

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way out

Voici notre moisson d’articles et de liens du 24 septembre 2018. Spécial Brexit : le sort des droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni, dans l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union sans accord (no deal brexit), tel qu’envisagé par le gouvernement anglais au 24 septembre 2018. Trade marks and designs if there’s no Brexit deal …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 17 09 2018. La première section comprend quelques articles sur le lancement de la boutique en ligne de produits dérivés de l’Elysée et nous donne l’occasion de saluer le retour de l’excellent blog d’Alain Korkos, La Boîte à Images. «Poudre de perlimpinpin», «Croquignolesque»… et maintenant, des goodies …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 09 2018. Pascal Faure va prendre la tête de l’INPI “Directeur général adjoint du Trésor depuis 2015, Thomas Courbe a succédé à Pascal Faure début juillet à la Direction générale des entreprises, à Bercy.” – par Marie Visot – Tags: inpi – http://www.lefigaro.fr/decideurs/2018/09/07/33001-20180907ARTFIG00207-pascal-faure-a-la-tete-de-l-inpi.php   Introducing the …

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Le professeur Nicolas Binctin a mis à jour son manuel de droit de la propriété intellectuelle. La cinquième édition vient d’être publiée par la Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence. Pour être à la page, vous pouvez obtenir cet ouvrage de référence, dès maintenant sur Amazon. Présentation par l’éditeur : La propriété intellectuelle est …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 03 09 2018. Validité d’une marque constituée d’un portrait (non) : décision signalée par Me Jérôme Tassi Une tête de bébé n’est pas distinctive pour des produits à destination des jeunes enfants (EUIPO, chambre de recours, 7 aout 2018) Nestlé a déposé une marque représentant une tête …

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