Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, visant essentiellement à transposer la Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 (relative au respect des droits de propriété intellectuelle), a fait l’objet de discussions au Sénat.
Le rapport du sénateur Laurent Béteille fait au nom de la commission des lois et déposé le 26 juillet 2007 a récemment été mis en ligne sur le site de la Haute Assemblée.
- Télécharger le rapport (pdf, 241 pages).
- Synthèse du rapport (pdf, une page).
A l’issue de la séance du 26 juillet 2007, au cours de laquelle le rapport a été présenté, « M. Jean-Jacques Hyest, président, a précisé que le projet de loi serait probablement examiné par le Sénat au tout début d’une éventuelle session extraordinaire à la mi-septembre, ce qui laissait le temps à tous les sénateurs de procéder à un examen approfondi du projet de loi et du rapport de la commission des lois.«
