Derniers articles de la catégorie Juridique
Chocolats et validité de la marque constituée par la forme du produit
An expended version of this post was published…
INTERNET ET DROIT DES MARQUES Quelle politique pour les entreprises ?
Le mardi 30 novembre 2010, j'interviendrai aux cotés…
Zoé Renault & Association pour la défense de nos prénoms vs Renault
Renault est titulaire d'une marque ZOE, dont le…
Colloque du CUERPI : l’articulation des droits de propriété intellectuelle
Le 19 novembre 2010, le colloque organisé par…
Louis Vuitton vs Louise Bidon
D'habitude ce genre d'information (un déposant reçoit un…
Résultats de l’examen de qualification Marques, Dessins & Modèles 2010
L'INPI publie les résultats de la session 2010…
Village d’Orsel (Marché Saint-Pierre) vs Parigramme & Lalie Walker
Pour le moins surprenant est le litige qui…
Arrêt AdWords I : podcast avec Bertrand Pautrot, Gilles Ringeisen, Cédric Manara & Frédéric Glaize
Le premier arrêt tant attendu de la CJUE…
En attendant l’arrêt AdWords I : décisions rendues dans l’affaire CNRRH, Pierre-Alexis T. vs Google France, Tiger, B.R. (Innaconsulting)
Dans l'attente du premier arrêt de la CJUE…
Derniers commentaires