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En lecture : Média Participations vs MediaPart : annonce de plaidoirie en vidéo
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Litiges

Média Participations vs MediaPart : annonce de plaidoirie en vidéo

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 02/02/2008
Frédéric Glaize
Publié il y a 17 ans
Temps de lecture : 1 min.
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Jean-Pierre Mignard, avocat de MediaPart
envoyé par Mediapart

Façon encore inédite (en France) de communiquer autour d’un litige : Mediapart, assigné en contrefaçon par Media Participations publie sur son site une vidéo de Me Mignard, expliquant ce qu’il entend plaider.

Selon une dépêche AFP du 1er février 2008, Edwy Plenel considère que « la plainte de Media-Participations doit être rejetée « parce que nous sommes de bonne foi et dans notre bon droit« .

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une plainte puisque l’action est placée devant le TGI de Paris.

Et c’est l’occasion de rappeler l’adage selon lequel « en matière de contrefaçon la bonne foi est inopérante« . Reste donc à apprécier le risque de confusion. Mais Média Participations ayant annoncé être prêt à rechercher un accord, il n’est pas certain qu’un jugement soit rendu.

(merci à Cédric et Benoit pour le lien).

ParFrédéric Glaize
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Un commentaire
  • Frédéric Glaize dit :
    7 février 2008 à 17 h 43 min

    Accord trouvé rapidement :

    http://www.mediapart.fr/atelier-journal/article/06022008/un-accord-amiable-entre-media-participations-et-mediapart-met-fin-a

    Répondre

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