Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
  • Actus
    • En bref
    • Articles
    • Livres
    • Sites web
    • Success stories
  • Juridique
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Litiges
    • Profession
    • Formations
    • Noms de domaine
  • Marques
    • Marques d’antan
    • Logos
    • Noms éloquents
    • Slogans
  • Dessins & Modèles
  • Insolite
    • Calembours affligeants
    • Classé X
    • Signes hors du commun
    • Traductions foireuses
    • Un peu de finesse !
  • People
    • * Acteurs
    • * Chanteurs
    • * Comiques
    • * Ecrivains
    • * Journalistes
    • * Mode – Design
    • * Politiciens
    • * Sportifs
    • * Télévision
En lecture : Ordonnance relative aux brevets d’invention et aux marques (application de la loi du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie)
Partagez
Notification Voir plus
Font ResizerAa
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Font ResizerAa
Have an existing account? Se connecter
Suivez nous :
© 2022 Foxiz News Network. Ruby Design Company. All Rights Reserved.
Le petit Musée des Marques > Blog > Juridique > Législation > Ordonnance relative aux brevets d’invention et aux marques (application de la loi du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie)
Législation

Ordonnance relative aux brevets d’invention et aux marques (application de la loi du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie)

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 09/02/2017
Frédéric Glaize
Publié il y a 16 ans
Temps de lecture : 1 min.
Salon Murat, Elysée ChatsamCC BY-SA 2.5
Partagez

Le 10 décembre 2008, le conseil des ministres a examiné le texte de l’ordonnance relative aux brevets d’invention et aux marques (ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi).

L’ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, vise à :
– simplifier et améliorer les procédures de délivrance et d’enregistrement des titres de propriété industrielle ;
– moderniser le droit de la propriété industrielle en le rendant conforme aux traités internationaux que la France a signés dans ce domaine, le Traité sur le droit des brevets et le Protocole additionnel aux conventions de Genève.

Source : communiqué de presse, disponible sur le site de l’Elysée.

Mise à jour (12/12/2008) : les textes publiés au JO :

  • 28 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques
  • 29 Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques
ParFrédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
Article précédent Liens rapides du 27 novembre 2008 au 5 décembre 2008
Article suivant Batman (Turquie) vs Batman (the Dark Knight)
Aucun commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Derniers articles publiés

Pingouins, manchots et … ChatGPT
Animaux Logos Marques d'antan
Des indiens comme totems commerciaux
Collections Marques Marques d'antan Personnages, mascottes
Le Bon, la Brute et le Logo : des cow-boys et des marques
Collections Marques Marques d'antan Personnages, mascottes
Les chiffres clés de l’INPI pour 2024
Actus En bref

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

365Like
1.6kSuivre
154Suivre
BlueskySuivre

Derniers commentaires

  • Frédéric Glaize dans Les sommes versés chaque année à l’État par l’INPI, depuis 1995
  • Des indiens comme totems commerciaux | Le petit Musée des Marques dans Le Bon, la Brute et le Logo : des cow-boys et des marques
  • Souplesse et beauté des cheveux : mise en plis, ondulations, lissage, pointes souples, lotions et fixateurs… | Le petit Musée des Marques dans Cheveux domptés et luisants
banner
Archives
Retrouvez tous nos articles, très bien classés, selon diverses méthodes.
Accéder

Abonnez-vous !

253 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Vous pourriez également apprécier l'un de ces articles

Arrêtés de septembre : du coût du dépôt électronique et des couleurs

Publié il y a 17 ans

Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon définitivement adopté en 2ème lecture par le Sénat

Publié il y a 18 ans

La clause de réparation censurée par le Conseil Constitutionnel

Publié il y a 5 ans

Transposition du « Paquet Marques » en France : ordonnance du 14 novembre 2019

Publié il y a 6 ans

Le petit Musée des Marques

Le droit des marques et des dessins & modèles - depuis 2004 -.

// insolite // juridique // people //

Recevez la Newsletter

253 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Entrée des artistes

par ici
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Suivez nous :
© 2004-2025, FG - PMDM : le petit Musée des Marques. Tous droits réservés.
  • A propos
  • Avertissements
  • Mentions légales & crédits
  • Press-book
  • Contact
Bienvenue !

Connexion à votre compte

Username or Email Address
Password

Mot de passe oublié ?