Les marques conservées à l’INPI Épisode 3 : 1,3 million de marques déposées de 1857 à 1965


quelques-uns des 5000 registres formant le fonds patrimonial des marques enregistrées en France.

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.
Retrouvez les épisodes déjà publiés :
#1 Les marques conservées à l’INPI. Episode 1 : un patrimoine à découvrir
#2 Les marques conservées à l’INPI. Episode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques
Voici donc le troisième épisode de cette série, signé par Steeve Gallizia, Chargé de la valorisation des archives patrimoniales de l’INPI.

les formulaires originaux de dépôts sont collés deux par deux sur chaque page des registres

Les formulaires de marque conservés aujourd’hui par l’INPI sont les duplicata des dépôts qui étaient envoyés par les greffes au ministère du Commerce. Ils étaient à l’époque transférés au Conservatoire des Arts et Métiers (CNAM) après leur enregistrement dans les bureaux ministériels. Le CNAM était alors déjà chargé de l’archivage des brevets d’invention, gérés également par le ministère du Commerce. Les marques s’y sont ajoutées à partir de 1857. Chaque marque y est triée par domaine industriel auquel elle est destinée. Le formulaire est ensuite collé dans de grands registres afin d’être définitivement conservé pour être communiqué au public.

marque de fabrique déposée au greffe de Nantes le 9 août 1890 par Alphonse Ledoux, pharmacien à Nantes, destinée à être appliquée sur des étiquettes de flacons de vins toniques.

Avant 1884, aucune publication n’est prévue par la loi. Les registres sont conservés au dépôt central du CNAM à Paris et sont librement consultables, ce qui permet d’effectuer des recherches d’antériorité. Mais comment se renseigner à l’époque sur les antériorités des marques ? Tous les déposants n’ont pas les moyens de se rendre à Paris et des marques identiques peuvent être déposées en même temps dans des greffes différents.

marque de fabrique déposée au greffe de Paris le 2 octobre 1903 par la Société anonyme des automobiles Peugeot, destinée aux voitures automobiles.

En 1902, l’Office National de la Propriété Industrielle est créé, directement rattaché au ministère du Commerce et de l’Industrie. Il centralise tous les services de propriété industrielle, dont la conservation des archives. Les registres de marques sont donc transférés vers ce nouvel office, qui deviendra l’INPI en 1951. La constitution de la collection se poursuit jusqu’en 1965. Les formulaires sont depuis classés dans des dossiers individuels. A cette date, elle représente près de 5000 registres renfermant plus de 1,3 millions de marques. Un patrimoine aujourd’hui unique en son genre.

A suivre …

Au programme de l’épisode 4 : la première marque déposée en France.

Contact : sgallizia@inpi.fr

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