Jurisprudence
Synthèse de la jurisprudence des Chambres de Recours de l’OHMI en 2010
Depuis cinq ans l’OHMI a la bonne idée d’éditer une synthèse de la jurisprudence de ses Chambres de Recours. Cette année, ce sont près de 1800 décisions qui ont été passées en revue. L’essentiel en a été résumé dans ce document d’une cinquantaine de pages en anglais, organisé de façon pratique par thèmes. Comme le …
Les semelles rouges de Louboutin, une marque de position (ou presque ?)
Par un jugement récemment publié, un tribunal français a eu à mettre en œuvre une marque constituée en partie par la couleur de la semelle d’une chaussure. Bien que l’expression ne soit pas employée dans le jugement, la notion de marque de position est sous-jacente. L’Office et les juridictions communautaires sont peu enclins à reconnaitre …
INPI vs e-Soleau
Après l’HADOPI, devancée par un particulier qui avait déposé la marque à l’INPI (voir ici et là), c’est l’INPI qui a été inquiété par un dépôt de marque E-SOLEAU. Cette marque avait été enregistrée -par l’INPI lui-même- au nom du prestataire qui devait mettre en œuvre pour le compte de l’Institut la version en ligne …
Chocolats et validité de la marque constituée par la forme du produit
An expended version of this post was published on Class 46. Le 26 octobre 2010, la cour de cassation a rendu un arrêt qui consacre en substance la validité de la marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un bâton de chocolat “évoquant un sarment de vigne“. Cette décision est intéressante, tant en pratique il est …
Cassation dans les affaires AdWords
Par quatre arrêts du 13 juillet 2010, la Cour de cassation met en œuvre les solutions dégagées par la CJUE le 23 mars 2010 dans l’arrêt “AdWords I”. Sans surprise (compte tenu des réponses formulées par la CJUE aux questions préjudicielles de la cour de cassation), les quatre affaires sont renvoyées devant la cour d’Appel …
Arrêt AdWords I : podcast avec Bertrand Pautrot, Gilles Ringeisen, Cédric Manara & Frédéric Glaize
Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de tiers pour déclencher des liens sponsorisés a été rendu le 23 mars 2010. La Cour, qui ne suit pas (totalement) les conclusions de l’avocat général, dit pour droit : 1) Les articles 5, paragraphe 1, sous a), de la première directive …
En attendant l’arrêt AdWords I : décisions rendues dans l’affaire CNRRH, Pierre-Alexis T. vs Google France, Tiger, B.R. (Innaconsulting)
Dans l’attente du premier arrêt de la CJUE relatif aux annonces par liens sponsorisés et du podcast que nous avons organisé pour le commenter illico, nous revenons avec Webmarklaw.com sur les faits des trois affaires qui ont suscité les questions préjudicielles que la cour de cassation à renvoyées vers la Cour Européenne. Après les récapitulatifs …
En attendant l’arrêt AdWords I : décisions rendues dans l’affaire Louis Vuitton Malletier vs Google France & Google Inc
marque française n°1 627 892 marque française n°1 540 178 marque communautaire n°1 515 212 Toujours dans le cadre du compte à rebours avant l’arrêt “AdWords I”, Webmarklaw.com et le pMdM publient des billets concernant divers aspects de la jurisprudence sur l’utilisation de marques aux fins d’affichage de liens sponsorisés. De la première instance aux questions préjudicielles, Webmarklaw.com revient sur les …
En attendant l’arrêt AdWords I : l’arrêt du 23 mars commenté dans un podcast exceptionnel
Le premier arrêt de la Cour Européenne qui répondra à des questions préjudicielles sur la licéité de l’emploi de la marque d’un tiers pour déclencher l’affichage d’annonces publicitaires est attendu pour le 23 mars 2010. Dès le 24 mars, sur ce site, vous pourrez écouter ou télécharger sous forme d’un podcast (format mp3), les premières …
En attendant l’arrêt AdWords I : les décisions rendues dans l’affaire Viaticum & Luteciel vs Google France
Le décompte jusqu’au premier arrêt “AdWord” de la CJUE (ex CJCE) continue. Webmarklaw.com et le pMdM vont proposer pendant cette période des billets récapitulatifs et renvoyant vers diverses ressources sur les affaires de liens publicitaires en cours. Autant dire que la thématique des liens publicitaires va prédominer pendant quinze jours. L’ordonnance du Président de la …
