Jurisprudence
Circus vs Apple, acte 2 : Lion, pas tout à fait en cage
Frédéric Glaize
1 octobre 2012
marque française 3727479 marque communautaire 009871567 Un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu dans une procédure en référé […]
Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Frédéric Glaize
18 janvier 2012
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la […]
AdWords : mise en oeuvre de la jurisprudence communautaire par les tribunaux français
Frédéric Glaize
22 novembre 2011
Alors qu’un peu d’eau a coulé sous les ponts depuis que la CJUE a répondu aux questions préjudicielles qui lui […]
Cœur de Lion / Cœur de Vache : arrêt de la CA d’Aix-en-Provence
Frédéric Glaize
20 juin 2011
Ingrédients pour qu’un litige entre marques fasse les choux gras de la PQR et les délices du pMdM : une […]
Affaire “Momo le Homard” : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29
Frédéric Glaize
8 juin 2011
Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette […]
Synthèse de la jurisprudence des Chambres de Recours de l’OHMI en 2010
Frédéric Glaize
6 mai 2011
Depuis cinq ans l’OHMI a la bonne idée d’éditer une synthèse de la jurisprudence de ses Chambres de Recours. Cette […]
Les semelles rouges de Louboutin, une marque de position (ou presque ?)
Frédéric Glaize
11 avril 2011
Par un jugement récemment publié, un tribunal français a eu à mettre en œuvre une marque constituée en partie par […]
INPI vs e-Soleau
Frédéric Glaize
13 mars 2011
Après l’HADOPI, devancée par un particulier qui avait déposé la marque à l’INPI (voir ici et là), c’est l’INPI qui […]
Chocolats et validité de la marque constituée par la forme du produit
Frédéric Glaize
4 janvier 2011
An expended version of this post was published on Class 46. Le 26 octobre 2010, la cour de cassation a […]
Cassation dans les affaires AdWords
Frédéric Glaize
14 juillet 2010
Par quatre arrêts du 13 juillet 2010, la Cour de cassation met en œuvre les solutions dégagées par la CJUE […]
