Articles de la rubrique

Jurisprudence


Facepalm

Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par le Centre d’Arbitrage et de …

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Alors qu’un peu d’eau a coulé sous les ponts depuis que la CJUE a répondu aux questions préjudicielles qui lui étaient posées dans les affaires sur les liens publicitaires, je propose aujourd’hui de voir la lecture qu’ont les tribunaux français de cette jurisprudence communautaire, au travers de trois décisions des juges du fond. L’interprétation par …

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Ingrédients pour qu’un litige entre marques fasse les choux gras de la PQR et les délices du pMdM : une dose de production ancrée au terroir une bonne mascotte, presque anthropomorphique une fabrication à petite échelle, par une jeune PME un poids lourd de l’agro-alimentaire (choisissez-le de plusieurs centaines de milliers de fois la taille …

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Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans l’affaire “Momo le Homard”, ainsi nommée en référence à l’enseigne d’un magasin breton. Le commerce en question écoulait des t-shirts flanqués …

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Depuis cinq ans l’OHMI a la bonne idée d’éditer une synthèse de la jurisprudence de ses Chambres de Recours. Cette année, ce sont près de 1800 décisions qui ont été passées en revue. L’essentiel en a été résumé dans ce document d’une cinquantaine de pages en anglais, organisé de façon pratique par thèmes. Comme le …

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Par un jugement récemment publié, un tribunal français a eu à mettre en œuvre une marque constituée en partie par la couleur de la semelle d’une chaussure. Bien que l’expression ne soit pas employée dans le jugement, la notion de marque de position est sous-jacente. L’Office et les juridictions communautaires sont peu enclins à reconnaitre …

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Après l’HADOPI, devancée par un particulier qui avait déposé la marque à l’INPI (voir ici et là), c’est l’INPI qui a été inquiété par un dépôt de marque E-SOLEAU. Cette marque avait été enregistrée -par l’INPI lui-même- au nom du prestataire qui devait mettre en œuvre pour le compte de l’Institut la version en ligne …

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An expended version of this post was published on Class 46. Le 26 octobre 2010, la cour de cassation a rendu un arrêt qui consacre en substance la validité de la marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un bâton de chocolat “évoquant un sarment de vigne“. Cette décision est intéressante, tant en pratique il est …

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Par quatre arrêts du 13 juillet 2010, la Cour de cassation met en œuvre les solutions dégagées par la CJUE le 23 mars 2010 dans l’arrêt “AdWords I”. Sans surprise (compte tenu des réponses formulées par la CJUE aux questions préjudicielles de la cour de cassation), les quatre affaires sont renvoyées devant la cour d’Appel …

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Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de tiers pour déclencher des liens sponsorisés a été rendu le 23 mars 2010. La Cour, qui ne suit pas (totalement) les conclusions de l’avocat général, dit pour droit : 1)      Les articles 5, paragraphe 1, sous a), de la première directive …

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