Jurisprudence
Circus vs Apple, acte 2 : Lion, pas tout à fait en cage
marque française 3727479 marque communautaire 009871567 Un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu dans une procédure en référé […]
Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC
Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la […]
AdWords : mise en oeuvre de la jurisprudence communautaire par les tribunaux français
Alors qu’un peu d’eau a coulé sous les ponts depuis que la CJUE a répondu aux questions préjudicielles qui lui […]
Cœur de Lion / Cœur de Vache : arrêt de la CA d’Aix-en-Provence
Ingrédients pour qu’un litige entre marques fasse les choux gras de la PQR et les délices du pMdM : une […]
Affaire “Momo le Homard” : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29
Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette […]
Synthèse de la jurisprudence des Chambres de Recours de l’OHMI en 2010
Depuis cinq ans l’OHMI a la bonne idée d’éditer une synthèse de la jurisprudence de ses Chambres de Recours. Cette […]
Les semelles rouges de Louboutin, une marque de position (ou presque ?)
Par un jugement récemment publié, un tribunal français a eu à mettre en œuvre une marque constituée en partie par […]
INPI vs e-Soleau
Après l’HADOPI, devancée par un particulier qui avait déposé la marque à l’INPI (voir ici et là), c’est l’INPI qui […]
Chocolats et validité de la marque constituée par la forme du produit
An expended version of this post was published on Class 46. Le 26 octobre 2010, la cour de cassation a […]
Cassation dans les affaires AdWords
Par quatre arrêts du 13 juillet 2010, la Cour de cassation met en œuvre les solutions dégagées par la CJUE […]