Fusion Avocats – Conseils en Propriété Industrielle : proposition de loi

Frédéric Glaize

Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées Extraits du […]

Lire la suite 0 273

Computation du délai d’opposition contre la partie française des marques internationales

Frédéric Glaize

La date de publication de la Gazette des Marques Internationales sera déterminante (et non plus la date de réception de […]

Lire la suite 0 125

Ordonnance relative aux brevets d’invention et aux marques (application de la loi du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie)

Frédéric Glaize

Le 10 décembre 2008, le conseil des ministres a examiné le texte de l’ordonnance relative aux brevets d’invention et aux […]

Lire la suite 0 221

Arrêtés de septembre : du coût du dépôt électronique et des couleurs

Frédéric Glaize

Deux arrêtés concernant les dépôts de marques ont été publiés au Journal Officiel du 10 septembre 2008. Parmi les quelques […]

Lire la suite 0 248

Plan européen de lutte contre la contrefaçon

Cédric Manara

La Garde ses Sceaux et Ministre de la Justice française Rachida Dati a annoncé le renforcement prochain de la lutte […]

Lire la suite 0 122

Marques : Directive de codification

Frédéric Glaize

Malgré une certaine opposition (voir la position de MARQUES, relayée par Class 46), le texte de la Directive rapprochant les […]

Lire la suite 1 155

Saisie en douane et délais d’action après saisie : publication de décrets d’application de la loi du 29 octobre 2007

Frédéric Glaize

Deux décrets du 27 juin 2008 pris en application de la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007 modifient le Code […]

Lire la suite 0 218

Désignation du Tribunal de Dessins ou Modèles Communautaires

Frédéric Glaize

Alors que La France était condamnée le 3 juin 2008 pour n’avoir pas désigné dans le délai imparti les Tribunaux […]

Lire la suite 0 175

Projet de loi sur la modernisation de l’économie : mesures liées au droit des marques

Frédéric Glaize

Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté le 28 avril 2008 son projet de loi sur […]

Lire la suite 0 239

Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon définitivement adopté en 2ème lecture par le Sénat

Frédéric Glaize

A l’issue de la séance de deuxième lecture du projet de loi par la Haute Assemblée, celui-ci est définitivement adopté. […]

Lire la suite 0 205
1 2 3