Litiges
Louis Vuitton Malletier vs Google
Frédéric Glaize
7 février 2005
Avant même que la minute soit disponible, Juriscom.net publie le dispositif du jugement du 4 février 2005 rendu par le […]
Adwords : Société des Hôtels Le Méridien vs Google France
Frédéric Glaize
17 janvier 2005
Juriscom.net publie la minute d’une ordonnance rendue en la forme des référés le 16 décembre 2004 dans le cadre d’une […]
Les Echos vs Charlie Hebdo : parodie ou contrefaçon ?
Frédéric Glaize
9 janvier 2005
Les Echos ont assigné en contrefaçon Les Editions Rotatives, qui publient Charlie Hebdo. Le quotidien économique reproche à l’hedomadaire satirique […]
Sergio Rossi vs Tino Rossi
Frédéric Glaize
21 décembre 2004
Chaque année, dès que Noël approche, le « petit papa Noël » de Tino Rossi remonte dans les meilleures ventes de disques. […]
Marché de Noël
Frédéric Glaize
20 décembre 2004
V. Mandon est titulaire des marques Marché de Noël et Marché de Noël de Paris, enregistrées notamment pour des chalets […]
Père Noël pas cool
Frédéric Glaize
13 décembre 2004
Encore une affaire Père-Noël.fr ! Celle-ci aurait pu figurer au répertoire de Tino Rossi revisité par Cédric Manara. Il s’agit […]
George Foreman vs George Foreman Foods Inc.
Frédéric Glaize
12 décembre 2004
Source : Foreman Wants Company to Stop Using Name (AP) C’est dans un tribunal que l’ancien boxeur George Foreman s’apprête […]
Bouli vs bonhomme de neige et Booly
Frédéric Glaize
8 décembre 2004
Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 7 mai 2003 (N° Jurisdata : 2003-216189) a tranché un litige […]
Harry Potter vs Tanya Grotter
Frédéric Glaize
3 décembre 2004
Harry Potter fait un sort à un plagiat – La Libre.be Grotter Potter parody banned – Annanova Communiqué de presse […]
Nom de domaine contre marque : bataille de Pères Noël
Frédéric Glaize
2 décembre 2004
Dans un article publié sur Juriscom.net, j’évoquais la première décision d’un tribunal français prononçant l’annulation d’une marque en raison de […]