Louis Vuitton Malletier vs Google

Frédéric Glaize

Avant même que la minute soit disponible, Juriscom.net publie le dispositif du jugement du 4 février 2005 rendu par le […]

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Adwords : Société des Hôtels Le Méridien vs Google France

Frédéric Glaize

Juriscom.net publie la minute d’une ordonnance rendue en la forme des référés le 16 décembre 2004 dans le cadre d’une […]

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Les Echos vs Charlie Hebdo : parodie ou contrefaçon ?

Frédéric Glaize

Les Echos ont assigné en contrefaçon Les Editions Rotatives, qui publient Charlie Hebdo. Le quotidien économique reproche à l’hedomadaire satirique […]

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Sergio Rossi vs Tino Rossi

Frédéric Glaize

Chaque année, dès que Noël approche, le « petit papa Noël » de Tino Rossi remonte dans les meilleures ventes de disques. […]

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Marché de Noël

Frédéric Glaize

V. Mandon est titulaire des marques Marché de Noël et Marché de Noël de Paris, enregistrées notamment pour des chalets […]

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Père Noël pas cool

Frédéric Glaize

Encore une affaire Père-Noël.fr ! Celle-ci aurait pu figurer au répertoire de Tino Rossi revisité par Cédric Manara. Il s’agit […]

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George Foreman vs George Foreman Foods Inc.

Frédéric Glaize

Source : Foreman Wants Company to Stop Using Name (AP) C’est dans un tribunal que l’ancien boxeur George Foreman s’apprête […]

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bonhomme de neige

Bouli vs bonhomme de neige et Booly

Frédéric Glaize

Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 7 mai 2003 (N° Jurisdata : 2003-216189) a tranché un litige […]

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Harry Potter vs Tanya Grotter

Frédéric Glaize

Harry Potter fait un sort à un plagiat – La Libre.be Grotter Potter parody banned – Annanova Communiqué de presse […]

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Nom de domaine contre marque : bataille de Pères Noël

Frédéric Glaize

Dans un article publié sur Juriscom.net, j’évoquais la première décision d’un tribunal français prononçant l’annulation d’une marque en raison de […]

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