Usage de marques sur internet : un regard français

Cédric Manara

Les mots-clé sont des objets juridiques non identifiés. Ils sont depuis plusieurs années au cœur de nombreuses affaires judiciaires, dans […]

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Coca-Cola Blāk vs Dizzy (Yoplait)

Frédéric Glaize

  La forme de la bouteille de la boisson Dizzy de Yoplait ressemble un peu trop à celle de la […]

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Les Six Minutes vs 7′ minutes

Frédéric Glaize

L’AFP rapporte que France 3 a été condamnée par un jugement du TGI de Paris rendu le 29 avril 2009 […]

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Qui ne saute pas n’est pas …

Frédéric Glaize

Le lyonnais J. Koré avait déposé en 2001 deux marques « Qui ne saute pas n’est pas … ». Selon Le Progrès […]

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Le Cadeau Nouvelles Frontières vs lecadeau.fr

Frédéric Glaize

LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES marque verbale française n°03 3260032 du 28 novembre 2003, enregistrée en classes 16, 35, 38 et […]

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marche.fr vs kijiji.fr

Frédéric Glaize

Sur son site, la société Marché.fr publie un communiqué de presse quelque peu étonnant, par lequel elle reproche en substance […]

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Leader Price vs Leader Price Media

Frédéric Glaize

LSA et ITR news ont relevé un site de vente matériel informatique qui n’a pas hésité à s’afficher sous un […]

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Netbook : Psion défend sa marque

Frédéric Glaize

marque communautaire n°428250 Netbook est une marque enregistrée en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, à Hong Kong et à Singapour […]

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Batman (Turquie) vs Batman (the Dark Knight)

Frédéric Glaize

Le professeur Aurelio Lopez-Tarruella Martinez a fait référence à une information renversante : le maire de la ville turque de […]

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Premières décisions de l’AFNIC en application de la PREDEC

Frédéric Glaize

En juillet 2008, l’AFNIC a mis en place une nouvelle “procédure de résolution des cas de violation manifestes des dispositions […]

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