Litiges
Usage de marques sur internet : un regard français
Cédric Manara
1 mars 2010
Les mots-clé sont des objets juridiques non identifiés. Ils sont depuis plusieurs années au cœur de nombreuses affaires judiciaires, dans […]
Coca-Cola Blāk vs Dizzy (Yoplait)
Frédéric Glaize
13 juillet 2009
La forme de la bouteille de la boisson Dizzy de Yoplait ressemble un peu trop à celle de la […]
Les Six Minutes vs 7′ minutes
Frédéric Glaize
3 juin 2009
L’AFP rapporte que France 3 a été condamnée par un jugement du TGI de Paris rendu le 29 avril 2009 […]
Qui ne saute pas n’est pas …
Frédéric Glaize
21 mai 2009
Le lyonnais J. Koré avait déposé en 2001 deux marques « Qui ne saute pas n’est pas … ». Selon Le Progrès […]
Le Cadeau Nouvelles Frontières vs lecadeau.fr
Frédéric Glaize
17 mars 2009
LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES marque verbale française n°03 3260032 du 28 novembre 2003, enregistrée en classes 16, 35, 38 et […]
marche.fr vs kijiji.fr
Frédéric Glaize
5 mars 2009
Sur son site, la société Marché.fr publie un communiqué de presse quelque peu étonnant, par lequel elle reproche en substance […]
Leader Price vs Leader Price Media
Frédéric Glaize
28 février 2009
LSA et ITR news ont relevé un site de vente matériel informatique qui n’a pas hésité à s’afficher sous un […]
Netbook : Psion défend sa marque
Frédéric Glaize
24 décembre 2008
marque communautaire n°428250 Netbook est une marque enregistrée en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, à Hong Kong et à Singapour […]
Batman (Turquie) vs Batman (the Dark Knight)
Frédéric Glaize
12 décembre 2008
Le professeur Aurelio Lopez-Tarruella Martinez a fait référence à une information renversante : le maire de la ville turque de […]
Premières décisions de l’AFNIC en application de la PREDEC
Frédéric Glaize
28 octobre 2008
En juillet 2008, l’AFNIC a mis en place une nouvelle “procédure de résolution des cas de violation manifestes des dispositions […]