Litiges
A vous de juger !
Quel degré de différence est suffisant pour écarter le risque de confusion entre deux signes ? Même avec un raisonnement […]
La Plage … vs Paris Plage
Ca chauffe entre l’Aquaboulevard et la mairie de Paris. Au point que Paris Plage 2005 aurait pu être contraint […]
Un vol en V volé ?
Source : IPKat, 3 juillet 2005. Le Bruge Group, lobby anti-européen, s’inquiète d’une atteinte aux droits d’auteur sur son logo […]
Orlane vs Parfums Christian Dior : calcul mental et risque de confusion
Pour évaluer s’il existe un risque de confusion entre deux signes, les tribunaux procèdent à une comparaison de leurs ressemblances […]
Histoire de Q
Peut-on disposer d’un monopole juridique sur un signe constitué d’une seule lettre ? Eric Goldman relate la tentative de Nissan […]
Entrevue vs Fientrevue : contrefaçon de maquette
Source : AFP 22 mars 2005, sur Voila Le groupe Jalons a été condamné en première instance pour contrefaçon de […]
Au feu le faux Omo !
Source : Angolapress, 2 mars 2005 En Mauritanie, ce ne sont pas moins de 120 tonnes de savon revêtu illicitement […]
Kenzo Takada vs LVMH
Source : Kenzo Takada attaque en justice LVMH pour exploitation abusive d’une marque (AFP via Yahoo! Actualités ; via Nouvel […]
Orange vs Easy Mobile
Source : Bloomberg 18 fév. 2005 [via Intellectual Property Newswatch] Après six mois de négociations infructueuses, Orange n’a pu persuader Easymobile […]
Margrethe II vs Missy Elliott
Source : Nouvel Obs (13 février 2005, AP) [Merci à Valentin pour l’info] Adidas-Salomon a renoncé à commercialser au Danemark […]