Litiges

Quel degré de différence est suffisant pour écarter le risque de confusion entre deux signes ? Même avec un raisonnement […]

  Ca chauffe entre l’Aquaboulevard et la mairie de Paris. Au point que Paris Plage 2005 aurait pu être contraint […]

Source : IPKat, 3 juillet 2005. Le Bruge Group, lobby anti-européen, s’inquiète d’une atteinte aux droits d’auteur sur son logo […]

Pour évaluer s’il existe un risque de confusion entre deux signes, les tribunaux procèdent à une comparaison de leurs ressemblances […]

Peut-on disposer d’un monopole juridique sur un signe constitué d’une seule lettre ? Eric Goldman relate la tentative de Nissan […]

Source : AFP  22 mars 2005, sur Voila Le groupe Jalons a été condamné en première instance pour contrefaçon de […]

Source : Angolapress, 2 mars 2005 En Mauritanie, ce ne sont pas moins de 120 tonnes de savon revêtu illicitement […]

Source : Kenzo Takada attaque en justice LVMH pour exploitation abusive d’une marque (AFP via Yahoo! Actualités ; via Nouvel […]

Source : Bloomberg 18 fév. 2005 [via Intellectual Property Newswatch] Après six mois de négociations infructueuses, Orange n’a pu persuader Easymobile […]

Source : Nouvel Obs (13 février 2005, AP)  [Merci à Valentin pour l’info] Adidas-Salomon a renoncé à commercialser au Danemark […]