Derniers articles de la catégorie Juridique
Marques : Directive de codification
Malgré une certaine opposition (voir la position de…
Ch’ti vs Ch’tila
CH'TI marque communautaire no1431857 Comme on l'a déjà…
Qualité des défendeurs dans les affaires de liens publicitaires
en jaune : régies et annonceurs impliqués (22…
Extensions .sex .porn .video
Le 23 juin, Paul Twomey, président de l'ICANN…
Loi de modernisation de l’économie : mesures concernant la propriété industrielle
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2008,…
La réservation du terme « concurrence » n’est pas constitutive de … concurrence déloyale
Un jugement du TGI de Paris a débouté…
Ecogeek vs Intel
marque US n° 77201309 Le logo du site…
Christophe Geiger nouveau Directeur du CEIPI
Succédant à Yves Reboul, Christophe Geiger a été…
Les parfums ne sont pas des oeuvres
Les fragrances peuvent-elles bénéficier d'une protection juridique ?…
Derniers commentaires