Articles de la rubrique

En bref


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Voici notre moisson d’articles et de liens du 24 septembre 2018. Spécial Brexit : le sort des droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni, dans l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union sans accord (no deal brexit), tel qu’envisagé par le gouvernement anglais au 24 septembre 2018. Trade marks and designs if there’s no Brexit deal …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 17 09 2018. La première section comprend quelques articles sur le lancement de la boutique en ligne de produits dérivés de l’Elysée et nous donne l’occasion de saluer le retour de l’excellent blog d’Alain Korkos, La Boîte à Images. «Poudre de perlimpinpin», «Croquignolesque»… et maintenant, des goodies …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 09 2018. Pascal Faure va prendre la tête de l’INPI “Directeur général adjoint du Trésor depuis 2015, Thomas Courbe a succédé à Pascal Faure début juillet à la Direction générale des entreprises, à Bercy.” – par Marie Visot – Tags: inpi – http://www.lefigaro.fr/decideurs/2018/09/07/33001-20180907ARTFIG00207-pascal-faure-a-la-tete-de-l-inpi.php   Introducing the …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 03 09 2018. Validité d’une marque constituée d’un portrait (non) : décision signalée par Me Jérôme Tassi Une tête de bébé n’est pas distinctive pour des produits à destination des jeunes enfants (EUIPO, chambre de recours, 7 aout 2018) Nestlé a déposé une marque représentant une tête …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 28 août 2018. HMD reprend la main sur l’appellation PureView des Nokia “HMD est le nouveau détenteur des droits liés à l’appellation PureView, utilisée par le passé sur des téléphones Nokia — dont HMD détient également les droits. La porte est ouverte aux spéculations quant à un …

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Voici notre moisson d’articles et de liens au 19 juillet 2017 à propos de marques et de dessins & modèles. Il est question, au travers de ces différents articles, des processus de création, de protection et de valorisation de ces droits de propriété industrielle. DROIT : Zippo s’attaque à Vaporesso suite à une violation de …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 21 05 2017. Meaux. Il floquait 14 marques contrefaites sur des vêtements “« J’avais lancé ma marque de tee-shirt mais ça ne marchait pas. Alors j’ai commencé à fabriquer des contrefaçons pour moi, puis pour des amis. Et je suis tombé dans un cercle vicieux », a …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 05 04 2017. Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 38 /17 “a Cour confirme que la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine, notamment, de la coutellerie et des couverts. En …

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