Les marques conservées à l'INPI. Épisode 6 : les différentes formes de marques

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.

Retrouvez les épisodes déjà publiés :
#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir
#2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques
#3 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 3 : 1,3 million de marques déposées de 1857 à 1965
#4 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 4 : la première marque déposée en France
#5 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 5 : aux origines de la classification des marques

Voici le sixième épisode de cette série, signé par Steeve Gallizia, Chargé de la valorisation des archives patrimoniales de l’INPI.

Selon la loi du 23 juin 1857, sont considérées comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer les produits d’une fabrique ou les objets d’un commerce.

Le plus souvent, une marque peut revêtir une de ces trois formes :

Lorsque seul un nom distingue la marque, elle est dite nominative ou verbale.

marque nominative *Michelin* déposée le 4 janvier 1908 par la société Michelin et compagnie au greffe du tribunal de Clermont-Ferrand et destinée à distinguer les produits de la société Michelin et compagnie, source : archives INPI

Lorsque la marque est composée uniquement d’éléments figuratifs et / ou de couleurs, sans élément verbal, elle est dite figurative.

Marque figurative déposée le 4 janvier 1908 par la société Michelin et compagnie au greffe du tribunal de Clermont-Ferrand et destinée à distinguer les produits de la société Michelin et compagnie, source : archives INPI

Lorsqu’un élément figuratif est associé à un nom, la marque est dite semi-figurative ou complexe.

Marque semi-figurative *Le pneu Michelin boit l’obstacle* déposée le 4 janvier 1908 par la société Michelin et compagnie au greffe du tribunal de Clermont-Ferrand et destinée à distinguer les produits de la société Michelin et compagnie, source : archives INPI

Aujourd’hui, 60% des marques déposées sont des marques verbales, 30% sont des marques semi-figuratives et seulement 10% sont des marques figuratives. On voit apparaitre des marques dites de « couleurs », par exemple pour une célèbre marque de télécommunications ; des marques « à hologrammes », des marques tridimensionnelles ou « de forme », par exemple pour une petite bouteille qui rend fou ; des marques sonores, par exemple pour le jingle d’une compagnie ferroviaire. Avec l’évolution du droit des marques, résultant de la transposition de la Directive « Paquet Marques », il sera possible de déposer des marques dites « multimédia » ou encore « de mouvement ». Et pourquoi pas, si de nouveaux moyens technologiques le permettent un jour, des marques « olfactives », « tactiles » ou « gustatives » ?

A suivre …

Au programme de l’épisode 7 : 1884, la naissance du Bulletin officiel de la propriété industrielle

Contact : sgallizia@inpi.fr