Les marques conservées à l’INPI. Épisode 8 : Les marques étrangères


Première marque COCA-COLA déposée au greffe du tribunal de Paris le 11 juillet 1919 par la société The Coca-Cola company d’Atlanta, Etats-Unis. Source : archives INPI

En 1857, dès la première législation dans le domaine des dépôts de marque, les étrangers établis en France ont les mêmes droits que les Français et doivent remplir les mêmes formalités. Lorsque des accords bilatéraux ont été signés par la France avec un pays étranger, les ressortissants de ce pays bénéficient de la loi de 1857. Cependant, dans ce cas, le dépôt des marques étrangères a lieu au greffe du tribunal de commerce du département de la Seine.

Marque GREEN GIANT déposée le 23 décembre 1960 par la société GREEN GIANT COMPANY au greffe du tribunal de la Seine et destinée à des produits alimentaires. Source : archives INPI

En 1883, les représentants de 20 pays se réunissent à Paris pour discuter de la possibilité de mettre en place une législation internationale sur les brevets et les marques. Une convention dite « d’Union de Paris » est signée, organisant notamment un système de priorité. En 1891, c’est « l’arrangement de Madrid », signé par la France, la Belgique, le Guatemala, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse et la Tunisie, qui marque le début d’une coopération internationale.

Marques SUCHARD déposée par RUSS-SUCHARD & Cie, fabricants, à Neuchâtel-Serrières en Suisse le 14 janvier 1899, destinées à du chocolat, cacao et articles de confiserie, source : archives INPI

Pour qu’une marque étrangère soit valable dans l’un de ces pays, il suffit d’effectuer un dépôt unique au bureau international de Berne. Par la suite, la France signe des accords particuliers avec les Etats qui n’ont pas signés l’arrangement de Madrid (Allemagne, Autriche-Hongrie, Bolivie, Danemark, Etats-Unis, Grande-Bretagne, etc.).

Marque GUINNESS’S EXTRA STOOUT déposée par la société Arthur Guinness son & company limited en Angleterre le 9 mars 1888, destinée à des bières de toutes sortes. Source : archives INPI

A partir de l’entrée en vigueur de l’arrangement de Madrid, en 1893, environ 8000 marques étrangères sont déposées sur le territoire national. A l’inverse, la moitié des marques internationales sont d’origine française jusqu’en 1914, démontrant ainsi la vitalité du pays jusqu’à la veille du premier conflit mondial.

A suivre …

Au programme de l’épisode 9 : Aperçu de l’évolution du droit des marques jusqu’aux années 1960

Contact : sgallizia@inpi.fr

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