Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.
Retrouvez les épisodes déjà publiés :
#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir
#2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques
#3 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 3 : 1,3 million de marques déposées de 1857 à 1965
#4 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 4 : la première marque déposée en France
#5 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 5 : aux origines de la classification des marques
#6 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 6 : les différentes formes de marques
Voici le septième épisode de cette série, signé par Steeve Gallizia, Chargé de la valorisation des archives patrimoniales de l’INPI.
En 1857, aucune publication des dépôts de marques n’est prévue par la loi. Les formulaires originaux conservés par le CNAM à Paris sont librement consultables et servent à effectuer les recherches d’antériorité. Peu pratique. Un changement majeur intervient en 1884 avec la parution du Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Les marques y sont reproduites accompagnées de leurs notices bibliographiques complètes, reprenant les informations déclarées par le déposant.
Cette publication hebdomadaire est alors consultable au ministère du Commerce, dans les préfectures et les chambres de commerce. On peut également l’acheter au numéro ou s’y abonner. L’abonnement annuel est de 30 francs pour les parisiens en 1900, 32 francs pour la province et 35 francs pour l’étranger.
A partir de 1891, les déposants doivent remettre, en plus de leurs modèles de marques, un cliché typographique, ce qui améliore la qualité des reproductions. Grâce à ces publications hebdomadaires et aux tables annuelles qui accompagnes les volumes annuels, les recherches d’antériorité deviennent alors possibles.
Parallèlement à la création du BOPI Marques, le BOPI Brevets publie également les informations sur les brevets d’invention à partir de 1884. Le BOPI Dessins & Modèles apparaît plus tard, en 1910. Aujourd’hui, les BOPI peuvent être consultés gratuitement en ligne, depuis janvier 2005 pour les BOPI Brevets et depuis janvier 2006 pour les BOPI Marques et Dessins & Modèles.
A suivre …
Au programme de l’épisode 8 : les marques étrangères
Contact : sgallizia@inpi.fr
Bonjour. Merci beaucoup pour vos articles très intéressants .
Pourriez-vous me renseigner sur les limites d’utilisation des visuels déposés au XIXè siècle ?
Pour être plus précise, nous avons retrouvé une vieille étiquette de notre distillerie datant de la fin des années 1880. Elle constitue historiquement la première étiquette de la Maiosn en notre possession. Elle été créée par une imprimerie parisienne qui a cessé son activité au début des années 1920 (imprimeur E. Pichot). Notre service marketing souhaiterait reprendre certains éléments de l’étiquette et les reproduire sur des bouteilles actuelles ou sur des éléments de communication. Au regard de l’ancienneté du document, est-ce possible ? ou quelle serait la démarche à suivre ?
Vous remerciant par avance de votre retour.
Nathalie
Bonjour,
Désolé, je ne peux pas donner un avis juridique dans ce contexte.
Néanmoins, quelques points à avoir à l’esprit :
– de façon générale, le droit d’auteur s’éteint 70 ans après la mort de l’auteur
– il demeure prudent d’évaluer la liberté d’exploitation des éléments qui seront repris (notamment via des recherches parmi les marques et parmi les dessins & modèles)