Les marques conservées à l’INPI. Épisode 7 : 1884, la naissance du Bulletin officiel de la propriété industrielle


Page de garde du Bulletin officiel de la propriété industrielle en 1895

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.

Retrouvez les épisodes déjà publiés :
#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir
#2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques
#3 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 3 : 1,3 million de marques déposées de 1857 à 1965
#4 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 4 : la première marque déposée en France
#5 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 5 : aux origines de la classification des marques
#6 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 6 : les différentes formes de marques

Voici le septième épisode de cette série, signé par Steeve Gallizia, Chargé de la valorisation des archives patrimoniales de l’INPI.

En 1857, aucune publication des dépôts de marques n’est prévue par la loi. Les formulaires originaux conservés par le CNAM à Paris sont librement consultables et servent à effectuer les recherches d’antériorité. Peu pratique. Un changement majeur intervient en 1884 avec la parution du Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Les marques y sont reproduites accompagnées de leurs notices bibliographiques complètes, reprenant les informations déclarées par le déposant.

Marque RHUM MOKO, déposée le 2 juin 1905 par Ernest LASSERRE au greffe du tribunal de Bordeaux, destinée à des bouteilles de rhum, accompagnée de sa notice publiée au BOPI. Source : archives INPI

Cette publication hebdomadaire est alors consultable au ministère du Commerce, dans les préfectures et les chambres de commerce. On peut également l’acheter au numéro ou s’y abonner. L’abonnement annuel est de 30 francs pour les parisiens en 1900, 32 francs pour la province et 35 francs pour l’étranger.

Marque LES NEPTUNIENNES, déposée le 12 mai 1905 par Angel GUIRAL au greffe du tribunal de Bordeaux et destinée à être apposée sur des boîtes de sardines à l’huile et à la tomate. Source : archives INPI

A partir de 1891, les déposants doivent remettre, en plus de leurs modèles de marques, un cliché typographique, ce qui améliore la qualité des reproductions. Grâce à ces publications hebdomadaires et aux tables annuelles qui accompagnes les volumes annuels, les recherches d’antériorité deviennent alors possibles.

Marque SAVON LA VALLIERE, déposée le 9 juillet 1890 par Ferraille aîné au greffe du tribunal de Roubaix et destinée à distinguer des savons. Source : archives INPI

Parallèlement à la création du BOPI Marques, le BOPI Brevets publie également les informations sur les brevets d’invention à partir de 1884. Le BOPI Dessins & Modèles apparaît plus tard, en 1910. Aujourd’hui, les BOPI peuvent être consultés gratuitement en ligne, depuis janvier 2005 pour les BOPI Brevets et depuis janvier 2006 pour les BOPI Marques et Dessins & Modèles.

A suivre …

Au programme de l’épisode 8 : les marques étrangères

Contact : sgallizia@inpi.fr

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