Derniers articles de la catégorie Juridique
Lancement du Prix APRAM 2024
En cette période de l'année, l’Association des Praticiens…
Par
Frédéric Glaize
Le Paquet Modèles : aperçu des commentaires sur les avant-projets du 28 novembre 2022
Sur le blog BLIP, je reviens sur le…
Par
Frédéric Glaize
Un an de jurisprudence en droit des dessins et modèles (juillet 2022)
Il y est notamment question du second arrêt…
Par
Frédéric Glaize
La condition de visibilité des pièces de produits complexes
La discussion était entamée par une présentation d'Agnieszka…
Par
Frédéric Glaize
Lancement du Prix APRAM 2022
En cette période de l'année, l’Association des Praticiens…
Par
Frédéric Glaize
Une clause de réparation finalement introduite en droit français
La clause de réparation à la française a…
Par
Frédéric Glaize
Recueil de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (2020)
Le service «Contentieux» de l’EUIPO a procédé à…
Par
Frédéric Glaize
Un an de jurisprudence en droit des dessins & modèles (2020)
C'est avec une fierté non dissimulée que j'ai…
Par
Frédéric Glaize
Doit-on distinguer l’essentiel de l’accessoire pour apprécier le caractère individuel ?
Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020…
Par
Frédéric Glaize
Derniers commentaires