Derniers articles de la catégorie Litiges
Orlane vs Parfums Christian Dior : calcul mental et risque de confusion
Pour évaluer s'il existe un risque de confusion…
Par
Frédéric Glaize
Entrevue vs Fientrevue : contrefaçon de maquette
Source : AFP 22 mars 2005, sur Voila…
Par
Frédéric Glaize
Louis Vuitton Malletier vs Google
Avant même que la minute soit disponible, Juriscom.net…
Par
Frédéric Glaize
Adwords : Société des Hôtels Le Méridien vs Google France
Juriscom.net publie la minute d'une ordonnance rendue en…
Par
Frédéric Glaize
Derniers commentaires