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#ActuPI : la revue de presse du pMdM du mercredi 03 avril 2019

Les marques constituées d’un portrait photographique de leur titulaire sont toujours un peu étonnantes. On avait déjà remarqué les yeux écarquillés de Monsieur Radiovita, les photos de mannequins néerlandais dont celle du visage de Maartje Verhoef qui, à Alicante, a donné lieu à une décision de Chambre de Recours, ou encore la trombine d’André Rieu, …

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Un épisode a déjà été publié : Les marques conservées à l’INPI. Episode 1 : un patrimoine à découvrir Voici donc le deuxième épisode de cette série, signé par Steeve Gallizia. Après l’adoption …

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Après un premier et un deuxième épisodes consacrés aux personnages constitués des produits qu’ils représentent, un commentaire signé Edi Ramos suggérait d’autres mascottes : Le chat SEV Marchal avec ses yeux en phare Les personnages gouttes d’huile d’EssoLe bonhomme Benco en forme de bocal Benco. Une bouteille de gaz Shell Butagaz Une bouteille de vin …

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Un arrêt du TUE rendu au sujet de la validité d’un modèle partiel mérite un peu d’attention en raison de la façon dont sont appréciées les antériorités invoquées dans ce cas de figure pour contester le caractère individuel du modèle en jeu. Le fait qu’il s’agisse d’un modèle partiel permet accessoirement de voir en quoi …

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Protéger les apparences

Dessins & Modèles

D'autres articles dans cette rubrique

Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie Carron. Dans l’Union Européenne, pour être valable un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, c’est à dire se différencier suffisamment des produits déjà divulgués –y compris ceux du déposant.  Le …

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Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles. Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de …

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Le texte du Règlement sur la protection juridique des Dessins ou Modèles vous est proposée ci-dessous dans un format compatible avec les liseuses. Comme pour la Directive “paquet marques”, j’ai intégré à ce document une table des matières, de façon à pouvoir retrouver plus facilement un article en particulier. Par contre les considérants du préambule …

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Tiré des plus antiques Bulletins de la Propriété Industrielle, un

Communiqué obsolète

Dont l'intérêt est uniquement historique

Notre séléction de logos qui circulent

En direct sur Instagram

Collections hétéroclites du petit musée

Galerie des Marques

Les marques conservées à l’INPI. Episode 1 : un patrimoine à découvrir

Logotypes constitués par des personnages dont l’aspect est lié aux produits identifiés (deuxième partie)

Logos à renflements typographiques : quand la taille des caractères varie

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