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#ActuPI : revue de presse du pMdM du 19 novembre 2019

Depuis une bonne dizaine d’années, alors que le denim brut regagne ses lettres de noblesse, on retrouve ouvertement le choix entre des paires de jeans “sanforized” ou “unsanforized” (kibata en japonais), c’est à dire pré-rétrécis ou non. illustration tirée du brevet US1944001A Il se trouve que le terme “Sanforized” a d’abord été une marque déposée …

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Déposée en 1938, cette marque présente quelques aspects saisissants. Le sens de la perspective et le respect des proportions ne semblent pas constituer les principales préoccupations de l’artiste ayant croqué la scène. Le gendarme, posté au coin de la rue, qui verse nonchalamment quelques gouttes d’un “produit chimique arrêtant le démaillage des bas“, a affaire …

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Voici notre moisson de liens au 16 novembre 2019. Facebook veut redorer son blason… avec un nouveau logo Flux toutes les actualités – 01net Facebook vient de révéler un nouveau logo, dynamique et multicolore, dont le but est de représenter le groupe dans son ensemble. A l’origine, en effet, l’entreprise Facebook se confondait avec son …

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La directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (connue comme le “Paquet Marques”) a finalement été transposée en droit français. L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a été publiée au Journal Officiel …

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Protéger les apparences

Dessins & Modèles

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Dans le cadre d’une série d’événements locaux organisés par l’association MARQUES en collaboration avec l’OMPI, le Cabinet Plasseraud hébergera un séminaire au cours duquel j’interviendrai. L’intitulé de ce séminaire dédié aux dessins & modèles est : “Maîtriser l’arrangement de La Haye de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne” L’Accord de La Haye concernant l’enregistrement international …

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Un point sur la clause de réparation, la législations et la jurisprudence des États Membres à son sujet et les deux séries de questions préjudicielles posées à la CJUE.

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Une décision récente, mise en lumière par le mensuel Alicante News de l’EUIPO, traite d’une particularité des dessins ou modèles communautaires : leur capacité à être maintenus après une modification. Le principe est comparable, dans une certaine mesure, à la possibilité qu’a le titulaire d’un brevet français d’en limiter la portée en modifiant une ou …

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Tiré des plus antiques Bulletins de la Propriété Industrielle, un

Communiqué obsolète

Dont l'intérêt est uniquement historique

Notre séléction de logos qui circulent

En direct sur Instagram

Collections hétéroclites du petit musée

Galerie des Marques

Excellence sartoriale française : des marques anciennes pour des vêtements (plus ou moins) chics

Des pieds et des jambes dans d’anciens logos

Les marques conservées à l’INPI. Episode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques

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