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Logos d’animaux déchirant des vêtements (suite)

Notre Compagnie Nationale dispose depuis peu d’une nouvelle version de son site web. La présentation est plus moderne et fort heureusement demeure une structure cohérente et lisible. Consulter le site web de la CNCPI La CNCPI représente les Conseils en Propriété Industrielle français dont le cœur de métier est l’accompagnement des entreprises dans la protection, …

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Les éditions Dalloz publient un ouvrage collectif dédié aux contrats liés à la recherche et à l’innovation. Depuis trois ans, l’équipe d’auteurs de cette ouvrage (énumérés dans l’onglet ci-dessous) a procédé à l’analyse d’une centaine de contrats pour la préparation de cet ouvrage. Le but est de présenter et d’analyser les principaux contrats qui sont …

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Une pile de journaux amassé en vue de la revue de presse.

Voici notre moisson d’articles et de liens du 27 / 11 / 2018. Fortnite est accusé de voler des danses à des artistes sans les rémunérer“Les danses des personnages dans le jeu Fortnite sont célèbres dans le monde entier. Mais certaines d’entre elles ont été copiées de chorégraphies inventés par des artistes américains noirs, sans …

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La publication d’une première fournée d’anciens logos, constitués de personnages qui incarnaient les produits identifiés en conférant à ces produits un aspect anthropomorphique, laissait entendre qu’il y aurait une suite. La voici. Nous retrouvons donc diverses mascottes mi-homme mi-produit. Le procédé de personnification utilisé aboutit à nouveau à des logos dégageant une allure unique. marque …

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Protéger les apparences

Dessins & Modèles

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Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie Carron. Dans l’Union Européenne, pour être valable un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, c’est à dire se différencier suffisamment des produits déjà divulgués –y compris ceux du déposant.  Le …

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Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles. Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de …

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Le texte du Règlement sur la protection juridique des Dessins ou Modèles vous est proposée ci-dessous dans un format compatible avec les liseuses. Comme pour la Directive “paquet marques”, j’ai intégré à ce document une table des matières, de façon à pouvoir retrouver plus facilement un article en particulier. Par contre les considérants du préambule …

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Tiré des plus antiques Bulletins de la Propriété Industrielle, un

Communiqué obsolète

Dont l'intérêt est uniquement historique

Notre séléction de logos qui circulent

En direct sur Instagram

Collections hétéroclites du petit musée

Galerie des Marques

La typographie à l’honneur dans ces marques de 1967

Logotypes constitués par des personnages dont l’aspect est lié aux produits identifiés (première partie)

Quatre marques constituées de portraits de personnages connus

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