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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

Voici notre moisson d’articles et de liens du 05 04 2017. Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 38 /17 « a Cour confirme que la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine, notamment, de la coutellerie et des couverts. En …

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Dans notre domaine de prédilection, un certain nombre d’informations importantes ou de simples rumeurs  font l’actualité du jour. La moisson de scoops de cette journée particulière est étalée ci-dessous. Pourtant, une erreur s’est glissée dans cette petite liste. Pouvez-vous identifier la nouvelle qui n’est pas un poisson d’avril ? (formulaire de vote en bas de …

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Dans la perspective de la session d’examen prévue en 2018 pour l’inscription sur la liste des personnes qualifiées avec la mention Marques, Dessins & Modèles, la CNCPI annonce ses traditionnelles tables rondes. Cinq tables rondes vont se tenir en 2017 avec pour but de permettre aux candidat(e)s de s’entraîner de façon pratique aux épreuves de …

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Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle communautaire de parapluie, doit-on examiner les brevet américains publiés antérieurement ?

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