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Sans déconner

Voici notre moisson d’articles et de liens du 13 / 11 / 2018. Grenat de Perpignan – Le Bijou “sang et or” désormais protégé par l’INPI“Dès 2014, l’alors Secrétaire d’État en charge de l’artisanat et du commerce, Carole Delga devenue depuis présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée avait encouragé la confrérie du grenat à solliciter cette appellation.” …

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La marque de remède du jour concerne un produit pharmaceutique. Comme d’habitude pour les marque de ce type et de ce grand âge, le signe est constitué d’une étiquette, quelque peu décorée et expliquant les usages du produit. marque française n°28958 (1888) En l’occurrence, c’est la qualité de l’ossification des individus qui préoccupait le déposant. …

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Dans cette galerie de marques semi-figuratives, la sélection présentée repose sur la présence d’un effet typographique lié à la grandeur relative des lettres. Dans un même mot, la taille des caractères utilisés varie dans un sens puis dans l’autre, de sorte que les lettres centrales soient les plus grandes et celles en début et fin …

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Plusieurs podcasts en anglais sont consacrés au droit de la propriété industrielle ou au moins à certains types de droits de propriété industrielle. Vous trouverez ci-dessous (i.e. sur pmdm.fr, à consulter dans un navigateur web) des lecteurs embarqués dans la page web afin de vous permettre d’écouter directement le dernier épisode de chacun de ces …

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Protéger les apparences

Dessins & Modèles

D'autres articles dans cette rubrique

Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles. Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de …

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Le texte du Règlement sur la protection juridique des Dessins ou Modèles vous est proposée ci-dessous dans un format compatible avec les liseuses. Comme pour la Directive “paquet marques”, j’ai intégré à ce document une table des matières, de façon à pouvoir retrouver plus facilement un article en particulier. Par contre les considérants du préambule …

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Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle communautaire de parapluie, doit-on examiner les brevet américains publiés antérieurement ?

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Tiré des plus antiques Bulletins de la Propriété Industrielle, un

Communiqué obsolète

Dont l'intérêt est uniquement historique

Notre séléction de logos qui circulent

En direct sur Instagram

Collections hétéroclites du petit musée

Galerie des Marques

La typographie à l’honneur dans ces marques de 1967

Logotypes constitués par des personnages dont l’aspect est lié aux produits identifiés (première partie)

Quatre marques constituées de portraits de personnages connus

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