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Des animaux dans les marques : ours et oursons

Voici notre moisson de liens et d’article au 4 octobre 2019. Où commence la contrefaçon d’une marque (sic)? La Cour de cassation saisie d’une QPCcarnetsduluxe.com•2 minLe code de propriété intellectuelle nuit-il aux libertés fondamentales, faute d’être assez précis? La question, soulevée mercredi lors d’un procès pour contrefaçon de sacs Hermès, a été transmise à la …

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Continuons à explorer une catégorie très particulière de marques, dont l’intérêt réside dans la nature hybride du signe sur lequel elles portent. Il s’agit de ces mascottes anthropomorphes, mi-créatures, mi-produits. Commençons pas un exemple très célèbre et qui n’a pas pris une ride en plus d’un demi-siècle. Le petit bonhomme BIC a été créé en …

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Dans les Bulletins où sont officiellement publiées les demandes de marques françaises, c’est la représentation d’une époque qui est consignée. Au travers de ce miroir reflétant la société, on peut, par exemple, retrouver des femmes et des portraits de femmes mis en scène pour l’identification de divers produits. Ces logos sont souvent forts élégants, sensuels …

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Voici notre moisson de sites et d’articles, sélectionnés et récoltés à la main, au 14 septembre 2019. Dybala image rights issue highlights growing importance of intellectual property to sports stars – worldtrademarkreview.comThe issue of personal image rights, and related intellectual property, has reportedly become a stumbling block for at least two transfer negotiations involving football …

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Protéger les apparences

Dessins & Modèles

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Une décision récente, mise en lumière par le mensuel Alicante News de l’EUIPO, traite d’une particularité des dessins ou modèles communautaires : leur capacité à être maintenus après une modification. Le principe est comparable, dans une certaine mesure, à la possibilité qu’a le titulaire d’un brevet français d’en limiter la portée en modifiant une ou …

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Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie Carron. Dans l’Union Européenne, pour être valable un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, c’est à dire se différencier suffisamment des produits déjà divulgués –y compris ceux du déposant.  Le …

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Tiré des plus antiques Bulletins de la Propriété Industrielle, un

Communiqué obsolète

Dont l'intérêt est uniquement historique

Notre séléction de logos qui circulent

En direct sur Instagram

Collections hétéroclites du petit musée

Galerie des Marques

Excellence sartoriale française : des marques anciennes pour des vêtements (plus ou moins) chics

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Les marques conservées à l’INPI. Episode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques

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