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L’EUIPO a établi et publié un document qui synthétise les décisions rendues en 2016 par le Tribunal  et la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’un des principaux intérêts de ce document réside dans son classement thématique des décisions, qui sont répertoriées par point de droit. Les grandes parties qui divisent ce long document concernent …

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A la suite de la publication de l’édition 2017 de la liste des Masters 2 en droit de la PI, Sylvain Chatry a dressé une liste des DU (Diplômes Universitaires) spécialisés dans cette discipline, ce pourquoi je le remercie. Liste indicative des D.U. dans le domaine de la propriété intellectuelle (2017) Aix-Marseille DESU Innovation, recherche …

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Voici une liste actualisée fin mai 2017 des diplômes de troisième cycle (master 2) spécialisés en propriété industrielle et proposés par les universités françaises. J’espère que, comme les fois précédente, cela pourra être utile aux étudiants qui cherchent à se spécialiser dans cette matière. Nota Bene : Cette liste n’a rien d’officiel. Il ne s’agit …

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Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie Carron. Dans l’Union Européenne, pour être valable un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, c’est à dire se différencier suffisamment des produits déjà divulgués –y compris ceux du déposant.  Le …

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Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles. Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de …

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