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Doit-on distinguer l’essentiel de l’accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?

Les chaines de “Youtubers” (vidéastes web) sont un phénomène largement établi et les sujets abordés deviennent de plus en plus variés et pointus. Pour autant, les vidéos récurrentes sur le droit de la propriété industrielle, et à plus forte raison celui des marques, restent marginales. La très grande rareté des chaînes dédiées au droit des …

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Le Prix APRAM 2020, dont le sujet était « La tromperie en droit des marques » a été remis vendredi 26 juin.Les lauréats du Prix APRAM 2020 sont : 1er Prix : Klara Bost (Master II Droit de la Propriété Intellectuelle et Valorisation des biens immatériels, CEIPI, Strasbourg)2ème Prix : Jules Coutard (Master II Droit …

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Jusqu’à présent, comme le nom du site le laisse entendre, ce sont essentiellement des marques que nous avons publiées, en raison notamment de leur caractère insolite, esthétique ou historique, voire en considération de l’identité de leur titulaire. Nous n’avions qu’une petite poignée de dessins ou modèles, en dehors des articles relatifs à la jurisprudence en …

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Voici notre moisson de liens et d’articles, au 19 juin 2020 : La drôle d’histoire des logos du Stade de Reims Publié sur France Bleu – L’actualité en direct, info locale et nationale Difficile de remonter dans l’histoire des logos du club, tant les versions de nos interlocuteurs peuvent diverger. Protection des dessins et modèles …

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Protéger les apparences

Dessins & Modèles

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Le jeune chaîne YouTube du CEIPI vous permet de revoir les visio-conférences de ses excellentes Journées d’Actualités des 14 et 15 mai 2020. Journée d’actualité CEIPI 2020 #1 – Brevets – Marques : I) Propriété industrielle et commerciale Sous la présidence de Pierre Lorentz, CPI, Meyer & Partenaires A) Droit des brevets Laurence Dreyfuss-Bechmann, avocate …

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Une protection accrue de l’esthétique industrielle a pour effet non seulement d’encourager les créateurs individuels à contribuer à établir la supériorité communautaire dans ce domaine, mais également de favoriser l’innovation et le développement de nouveaux produits et l’investissement dans leur production.Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles …

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La Cour Suprême allemande, par un arrêt du 30 janvier 2020 (publié le 4 mars), a posé à la CJUE des questions préjudicielles sur la protection des dessins & modèles non enregistrés, et plus particulièrement sur la protection des modèles partiels par ce biais. La réponse qui y sera apportée aura nécessairement un impact très …

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Tiré des plus antiques Bulletins de la Propriété Industrielle, un

Communiqué obsolète

Dont l'intérêt est uniquement historique

Notre séléction de logos qui circulent

En direct sur Instagram

Collections hétéroclites du petit musée

Galerie des Marques

Logos vintages avec des hommes exceptionnellement forts

Animaux tentant de déchirer des vêtements, des toiles, des tissus et aussi du papier (4ème itération)

Sports d'hiver et logos : une série de marques avec des dessins de skieurs glissant tout schuss

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