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Publication du rapport annuel de l’INPI (2019)

La photographie qui orne l’introduction de cet article permet de constater que la main de Madame Ursula Galope trace une signature dont la graphie de l’initiale confère à elle seule un sens tout à fait spécial à son patronyme. Cet effet malheureux se retrouve dans quelques rares logotypes à la typographie ambiguë. Respectueux: Souffrez, Monsieur, qu’on …

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Le sens des proportions ainsi que les notions de perspective et d’anatomie ont été laissé de côté par les dessinateurs à l’origine de ces visuels. C’est sans doute la raison pour laquelle ces dix marques n’ont pas laissé un souvenir impérissable dans l’histoire des arts graphiques. Aujourd’hui, pouvons nous rendre ces dessins plus attractifs en …

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Cet article est le n° 1 sur 1 de la série Hommes costauds

“Mon produit, c’est le plus fort” semblent clamer les personnages mis en scène dans ces logos. Chacun d’eux présente un homme à la vigueur exceptionnelle. Cette première série de mascottes d’hommes balèzes fait la part belle aux héros bibliques (Samson) et mythologiques avec un Hercule, beaucoup d’Atlas et un Goliath. Plus modernes, les représentations teintées …

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Voici notre moisson de liens, rapports, podcasts et articles au 25 mars 2020 : Première publication de marque française liée à l’épidémie du COVID-19 Publié sur Actu-Juridique Peut-on enregistrer le signe « COVID-19 » ? En tout cas, l’INPI a reçu une première demande en ce sens. Voici l’éclairage de Pierre Hoffman, associé du cabinet …

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Protéger les apparences

Dessins & Modèles

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Une décision récente, mise en lumière par le mensuel Alicante News de l’EUIPO, traite d’une particularité des dessins ou modèles communautaires : leur capacité à être maintenus après une modification. Le principe est comparable, dans une certaine mesure, à la possibilité qu’a le titulaire d’un brevet français d’en limiter la portée en modifiant une ou …

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Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie Carron. Dans l’Union Européenne, pour être valable un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, c’est à dire se différencier suffisamment des produits déjà divulgués –y compris ceux du déposant.  Le …

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Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles. Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de …

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Découvrez le patrimoine extraordinaire des archives de l'Institut National de la Propriété Industrielle

Série : les marques conservées à l’INPI

Par Steeve Gallizia, Chargé de la valorisation des archives patrimoniales de l’INPI
Tiré des plus antiques Bulletins de la Propriété Industrielle, un

Communiqué obsolète

Dont l'intérêt est uniquement historique

Notre séléction de logos qui circulent

En direct sur Instagram

Collections hétéroclites du petit musée

Galerie des Marques

Les marques conservées à l’INPI. Épisode 4 : la première marque déposée en France

Excellence sartoriale française : des marques anciennes pour des vêtements (plus ou moins) chics

Les marques conservées à l’INPI Épisode 3 : 1,3 million de marques déposées de 1857 à 1965

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La clause de réparation censurée par le Conseil Constitutionnel

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Risque de dégénérescence (?) : l’usage du terme “MECCANO” comme métaphore

Gibolin

Marques et enseignes exotiques en “franponais”

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