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Rapport annuel 2018 de l’INPI

Au hasard d’échantillonnages de vieux bulletins de marques françaises, parmi les logotypes remarquables ainsi découverts, j’ai mis de côté ces personnages attachés à une certaine notion l’élégance vestimentaire. Certains d’entre eux tiennent la dragée haute au savoir-faire so british de Savile Row et au raffinement transalpin. D’autres sont plus anecdotiques, mais tous ont une allure …

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Episode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Episode 2 : 1857, la première procédure de dépôt …

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Pour cette sélection du jour parmi les marques anciennes, ce sont les membres inférieurs qui retiennent notre attention. Voici donc des logos sélectionnés uniquement car ils représentent un pied ou une jambe. marque française n°433134 (1948) La première marque, qui vient “au secours du pied“, présente l’originalité d’être apposée sur la plante de celui-ci. Il …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 03 / 04 / 2019 (avec des remerciements à Cédric Manara). Sur l’affaire Jappeloup : quand le nom d’un cheval est invoqué à titre d’antériorité d’une marque déposée “Pour pouvoir être valablement déposé, puis enregistré en tant que marque, un signe doit être « disponible ». ” …

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Protéger les apparences

Dessins & Modèles

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Alors que La France était condamnée le 3 juin 2008 pour n’avoir pas désigné dans le délai imparti les Tribunaux de Dessins ou Modèles Communautaires, le Journal Officel du lendemain comportait un décret de l’avant-veille réparant l’oubli. Ainsi peut on lire dans le Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire …

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Plus de trois ans se sont écoulés depuis la date butoir à laquelle auraient du être officiellement désignés les tribunaux compétents pour statuer en matière de Dessins & Modèles communautaires. L’article 80 du Règlement nº 6/2002 sur les Dessins & Modèles communautaires énonce en effet que : «1. Les États membres désignent sur leurs territoires …

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Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d’être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si ce contrefacteur a bien dégusté, Apple va par contre probablement rester sur sa faim, puisque l’importateur condamné (par défaut) est en liquidation. L’affaire a commencé par la retenue en douane de 66 appareils soupçonnés d’être …

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Tiré des plus antiques Bulletins de la Propriété Industrielle, un

Communiqué obsolète

Dont l'intérêt est uniquement historique

Notre séléction de logos qui circulent

En direct sur Instagram

Collections hétéroclites du petit musée

Galerie des Marques

Des personnages très gourmands

La typographie à l’honneur dans ces marques de 1967

Logotypes constitués par des personnages dont l’aspect est lié aux produits identifiés (première partie)

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Les marques conservées à l’INPI. Episode 1 : un patrimoine à découvrir

Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

Un bug dans le BOPI

Les marques conservées à l’INPI. Episode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques

Saint-Gobain adopte un nouveau logo

Nouveau logo Accor

#ActuPI : la revue de presse du pMdM du jeudi 23 mai 2019

Quizz : marques et

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