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Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2018

Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 08 / 2019. Usine de contrefaçon de Ferrari et Lamborghini démantelée au Brésil “La police du Brésil a démantelé cette semaine dans le sud du pays, une usine clandestine de voitures de luxe « spécialisée » dans la contrefaçon des marques Ferrari et Lamborghini.” – par Elisabeth …

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Les États-Unis sont le royaume des mascottes publicitaires. L’usage répandu des mascottes n’y est pas seulement lié à leur grande popularité auprès des enfants (et de leurs parents). Les annonceurs et les publicitaires sont également sensibles au fait que ces personnages fictifs ne réclament pas de salaires mirobolants, ne risquent pas de faire les gros …

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Pour se vanter de grandes capacités, ces logos montrent notre planète à l’échelle d’un terrain de jeux. Ce procédé d’exagération des proportions envoie un message fort ; le caractère improbable de ce qui est représenté sera de nature à marquer l’esprit du consommateur (et donc accomplir cet effet tant recherché : faciliter la mémorisation de …

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Ces déposants ont un point commun : ils ont eu du mal à fournir une version correcte de la marque semi-figurative qu’ils souhaitaient vraisemblablement déposer. Sans doute n’ont ils pas bien compris que le signe fourni à l’INPI lors d’un dépôt de marque est exactement celui qui figurera sur le certificat d’enregistrement délivré par cet …

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Protéger les apparences

Dessins & Modèles

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Ce modèle est accessible sur la base de l’OHMI. La description des produits concernés par ce modèle est la suivante : Jets d’eau pour intérieurs ; Bornes-fontaines

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Alors que La France était condamnée le 3 juin 2008 pour n’avoir pas désigné dans le délai imparti les Tribunaux de Dessins ou Modèles Communautaires, le Journal Officel du lendemain comportait un décret de l’avant-veille réparant l’oubli. Ainsi peut on lire dans le Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire …

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Plus de trois ans se sont écoulés depuis la date butoir à laquelle auraient du être officiellement désignés les tribunaux compétents pour statuer en matière de Dessins & Modèles communautaires. L’article 80 du Règlement nº 6/2002 sur les Dessins & Modèles communautaires énonce en effet que : «1. Les États membres désignent sur leurs territoires …

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Découvrez le patrimoine extraordinaire des archives de l'Institut National de la Propriété Industrielle

Série : les marques conservées à l’INPI

Par Steeve Gallizia, Chargé de la valorisation des archives patrimoniales de l’INPI
Tiré des plus antiques Bulletins de la Propriété Industrielle, un

Communiqué obsolète

Dont l'intérêt est uniquement historique

Notre séléction de logos qui circulent

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Collections hétéroclites du petit musée

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Les marques conservées à l’INPI Épisode 3 : 1,3 million de marques déposées de 1857 à 1965

Des pieds et des jambes dans d’anciens logos

Logotypes constitués par des personnages dont l’aspect est lié aux produits identifiés (deuxième partie)

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